Le cabinet est couvert pour ses activités judiciaires et extra-judiciaires par l’Assurance Groupe de la Compagnie des Experts prés la Cour d’Appel de GRENOBLE souscrite auprès de SOPHIASSUR.
Dans ce document est indiqué précisément l’étendue de la mission, le délai de réalisation ainsi que le montant des frais et honoraires convenus, les modalités de règlement. Ce document préalable à tout commencement d’opération d’expertise est nécessaire afin d’éviter tout litige ultérieur.
Établi en coopération avec le client afin d’obtenir certains documents nécessaires à l’étude. Il peut s’agir de :
Ces documents doivent nous permettre de procéder à une identification précise des biens à estimer, d’appréhender la consistance des biens et d’analyser avec précision les conditions d’occupation.
Il peut s’agir de la consultation du cadastre, des documents d’urbanisme en Mairie (RU, PLU, POS, PADD, enquête publique lors de modification des documents, normes supra communales, espaces réservés…).
Analyse de références ( mutations, loyers, …)
Donner lieu comme en matière judiciaire à discussion par l’envoi de dires.
Experts de justice associés, nous sommes présents sur la région Auvergne-Rhône-Alpes depuis 1971. Plus de 10 000 expertises ont été réalisées.
Nous intervenons sur l'ensemble du territoire pour tout type de missions.
